Juridique · Créateur
Conditions Créateur
1. Objet et entité gestionnaire
STOORY est un service de Winnow Communication (Numéro de TVA 05004790266, Italie). Ces Conditions régissent la relation entre STOORY et le créateur qui soumet une idée et reçoit une œuvre produite par la plateforme (histoire unique, série ou série manga), son éventuelle publication dans la marketplace et les redevances associées. La version des Conditions appliquée à chaque publication et à chaque vente est celle indiquée dans le tableau de bord créateur à ce moment-là et est conservée de manière immuable.
2. Contributions du créateur
Le créateur reste titulaire de ses propres contributions originales : idées exprimées sous forme originale, textes propres, personnages, concepts, noms, matériaux et contributions personnelles. Ces contributions peuvent être librement réutilisées par le créateur pour réaliser des œuvres différentes, même en dehors de STOORY, à tout moment et sans limite.
3. Version finale produite par STOORY
Par « version finale », on entend l'œuvre spécifique produite par la plateforme STOORY à partir des contributions du créateur, comprenant le texte définitif, la mise en page, la couverture et les éléments éditoriaux. Dans les limites autorisées par la loi, les droits disponibles sur la version finale restent au créateur. STOORY ne revendique pas la titularité de droits d'auteur qui pourraient ne pas exister sur des éléments purement générés par des systèmes d'intelligence artificielle.
4. Publication : demande et révision
Chaque œuvre créée sur STOORY reste privée jusqu'à ce que le créateur demande sa publication dans le catalogue. La demande nécessite les déclarations obligatoires affichées dans l'interface (originalité, licéité, droits de tiers, classification par âge, acceptation des Conditions et de la Politique des contenus), enregistrées avec la date et la version des documents. Chaque œuvre est examinée par l'équipe STOORY avant d'être mise en vente : STOORY peut approuver, demander des modifications ou refuser la publication. Jusqu'à l'approbation, l'œuvre n'est ni visible ni achetable par le public.
5. Liberté d'utilisation et de publication
Le créateur peut utiliser, publier, distribuer et commercialiser la version finale, en tout ou en partie, également via des plateformes ou des canaux autres que STOORY, dans le respect des droits des tiers et des conditions applicables aux services choisis. La publication dans le catalogue STOORY n'impose aucune exclusivité commerciale.
6. Licence à STOORY
Lorsque le créateur demande la publication, il accorde à STOORY une licence non exclusive, mondiale et limitée aux activités requises sur la plateforme, transférable aux seuls prestataires techniques nécessaires, pour : vendre l'œuvre dans la marketplace STOORY ; en faire la promotion ; la distribuer ; la livrer aux acheteurs ; la conserver et l'archiver ; créer des aperçus, des extraits et des supports marketing ; garantir l'accès aux copies déjà achetées. Le créateur peut continuer à utiliser et publier l'œuvre ailleurs. Le retrait du catalogue ne préjudicie pas à l'accès des acheteurs déjà servis, sauf remboursement ou contestation.
7. Redevances et Revenu Net Créateur (RNC)
Le Revenu Net Créateur est le prix de vente hors TVA applicable, déduction faite des commissions du prestataire de services de paiement et des montants remboursés ou faisant l'objet d'une contestation. Le créateur perçoit 50 % du RNC sur chaque vente. Le pourcentage applicable est gelé sur chaque vente au moment où la vente est finalisée et n'est jamais recalculé rétroactivement : les éventuelles modifications futures des pourcentages ne valent que pour les ventes ultérieures. Le taux de TVA indiqué est configurable et n'est pas encore fiscalement définitif.
8. Retrait du catalogue
Le créateur peut demander à tout moment le retrait de l'une de ses œuvres du catalogue : le retrait arrête immédiatement les nouveaux achats et retire l'œuvre de la vitrine. Il ne supprime rien : les acheteurs précédents conservent l'accès (sauf remboursement ou contestation) et les rémunérations déjà acquises restent dues. Le créateur peut ultérieurement demander une nouvelle publication, soumise à une nouvelle révision.
9. Paiement des gains
Les paiements sont effectués via Stripe Connect Express : le créateur doit effectuer la vérification de son identité et des données requises par Stripe. Les redevances sont acquises 30 jours après la vente et sont payées automatiquement lorsque le solde acquis atteint le seuil de 25,00 €. Chaque redevance est associée au paiement et au virement correspondants pour permettre le rapprochement.
10. Remboursements, contestations et annulations
En cas de remboursement à l'acheteur ou de contestation (chargeback), la redevance relative à cette vente est annulée ; si elle a déjà été payée au créateur, le montant est récupéré par annulation du virement ou compensé par les gains suivants, et l'accès de l'acheteur à l'œuvre est révoqué. Les ventes non remboursées restent inchangées.
11. Contenus, modération et responsabilité
Le créateur garantit que les contributions fournies sont licites, ne violent pas les droits des tiers et respectent la Politique des contenus de STOORY. STOORY peut refuser, suspendre ou supprimer une œuvre pour des raisons juridiques, de modération ou de conformité, même après sa publication, sans que cela ne mette fin aux obligations envers les acheteurs déjà servis. Le créateur peut déposer une plainte contre une décision de modération conformément à la Politique des contenus.
12. Modifications des Conditions
STOORY peut mettre à jour ces Conditions. Les modifications s'appliquent aux opérations postérieures à leur publication ; la version des Conditions appliquée à chaque publication et à chaque vente reste conservée de manière immuable.
13. Loi applicable
La relation est régie par la loi italienne. Pour le créateur agissant en tant que consommateur, les protections impératives prévues par la loi de son lieu de résidence demeurent inchangées.